Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
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Services : [urlsite] met à disposition des
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Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par [urlsite] pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [urlsite] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : [Nomsociete] Capital social de [montant] Numéro de TVA:
[numtva] – [adressepostale]
Responsable publication :
[nomresponsable] – [emailresponsable]
Le responsable publication est une personne physique ou
une personne morale.
Webmaster : [nomwebmaster] –
[emailwebmaster]
Hébergeur : [nomhebergeur] – [adressehebergeur] [telhebergeur]
Délégué à la protection des données : [nomresponsable] –
[emailresponsable]
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